Mentions légales

Informations légales concernant le site installationbornederecharge.ch

1. Éditeur du site

Le site installationbornederecharge.ch est édité par :

  • Raison sociale : Installation Borne de Recharge Suisse
  • Forme juridique : Entreprise individuelle
  • Siège social : Suisse
  • Email : contact@installationbornederecharge.ch

2. Hébergement

Ce site est hébergé par Netlify, Inc.
Adresse : 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, California 94107, USA
Site web : www.netlify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations suisses et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

4. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Les prix indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les projets et les installateurs partenaires. Seul un devis personnalisé fait foi.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur utilisation.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses seront seuls compétents.

7. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : Janvier 2025